2024
Bromont-Lamothe (63) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKPP-03457 Dossier reçu complet le 06/05/2024 - partie 1 zip - 22.5 Mo Dossier reçu complet le 06/05/2024 - partie 2 zip - 18.9 Mo La décision sera rendue au plus tard le 06/07/2024, et sera consultable sur le site de la (...)
17 mai 2024
La Bourboule, Murat-le-Quaire et Le Mont-Dore (63) : mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03339 Dossier reçu complet le 19 janvier 2024 zip - 18.4 Mo Partie 2 zip - 21.3 Mo Partie 3 pdf - 23.2 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
26 janvier 2024
Roche-d’Agoux (63) : révision du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03368 Dossier reçu complet le 15 février 2024 zip - 9.5 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
26 février 2024