Consultations en cours
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous.
Isère/Savoie - Projet d’arrêté instituant des zones interdites à la chasse dans la Réserve naturelle nationale des Hauts de (...)
Consultation du public ouverte du 15 mai 2024 au 1er juin 2024 inclus.
15 mai 2024
Puy-de-Dôme - Projet d’arrêté préfectoral portant définition du périmètre et de la réglementation relative aux secteurs sensibles à la fréquentation et au (...)
La consultation du public est ouverte du 6 au 27 mai 2024
6 mai 2024