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Péronnas (01) : Construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Clermidy"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05140 Dossier reçu complet le 03/05/2024 - partie 1 zip - 17.3 Mo Dossier reçu complet le 03/05/2024 - partie 2 zip - 11.2 Mo Décision à rendre au plus tard le 07/06/2024
6 mai 2024
Polliat (63) : boisement de 0,52 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04966 Dossier reçu complet le 24 janvier 2024 zip - 1.7 Mo Décision motivée du 28 février 2024 pdf - 463 ko
8 février 2024
Saint-Cyr-sur-Menthon (01) : construction d’une centrale agrivoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04994 Dossier reçu complet le 5 février 2024 zip - 16.1 Mo Partie 2 zip - 18.6 Mo Décision du 11 mars 2024 pdf - 487.7 ko
21 février 2024
Saint-Didier-sur-Chalaronne (01) : restauration de la Chalaronne
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05056 Dossier reçu complet le 5 mars 2024 zip - 18.4 Mo Décision du 9 avril 2024 pdf - 492.8 ko
11 mars 2024
Saint-Genis-sur-Menthon (01) : aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur ancien site agricole utilisé actuellement en (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05088 Dossier reçu complet le 25 mars 2024 zip - 6.6 Mo Eléments complémentaires pdf - 508.9 ko Décision du 29 avril 2024 pdf - 537.4 ko
4 avril 2024