Rhône – Projet de restauration écologique des marges alluviales du Rhône – Feyzin, Irigny, Solaize et Vernaison

Dans le cadre du projet de restauration écologique des marges alluviales du Rhône sur les communes de Feyzin, Irigny, Solaize et Vernaison, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ;
- capture, l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ;
- coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées ;

- récolte, utilisation, transport, cession de spécimens d’espèces végétales protégées.

63 espèces protégées sont concernées par la présente demande de dérogation : 6 espèces végétales, 30 espèces d’oiseaux, 14 espèces de mammifères (dont 11 chiroptères), 6 espèces de reptiles, 6 espèces d’amphibiens et une espèce piscicole.

NB. S’agissant d’une modification d’ouvrages du domaine concédé de la CNR, le projet nécessite également la réalisation d’un dossier d’exécution au titre du Code de l’énergie accompagné d’une étude d’impact, instruit en parallèle de la présente demande de dérogation. Dans ce cadre une enquête publique est également en cours jusqu’au 22 mai prochain.