T-Z
Thueyts (07) : Création d’une voie communale de desserte du hameau de Mercier
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05168 Dossier reçu complet le 26/04/2024 zip - 4.2 Mo Décision à rendre au plus tard le 31/05/2024
15 mai 2024
Vion (07) : défrichement de 0,2760 hectare pour replantation de vignes AOC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05121 Dossier reçu complet le 5 avril 2024 zip - 1.2 Mo Décision motivée du 07/05/2024 pdf - 523.7 ko
16 avril 2024
Vion (07) : Défrichement de lande pour plantation de la vigne
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05196 Dossier reçu complet le 13/05/2024 zip - 7.9 Mo Décision à rendre au plus tard le 17/06/2024
17 mai 2024