T-Z
Thiers (63) : Défrichement de 4,17 hectares pour exploitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05179 Dossier reçu complet le 02/05/2024 zip - 11.1 Mo Décision à rendre au plus tard le 06/06/2024
6 mai 2024
Verneugheol (63) : remise en production du moulin de la Roche sur la rivière du Chavanon pour production hydroélectrique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05082 / n°2024-15751 Dossier reçu complet le 3 avril 2024 pdf - 14.5 Mo Décision motivée du 02/05/2024 pdf - 598.5 ko
10 avril 2024